1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par : EURL DEVOSIUM


F & M Avocats


Forme juridique : [à préciser, ex. Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) / Association d’avocats / Cabinet individuel]
Adresse : [adresse complète du cabinet]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [adresse e-mail de contact]
Numéro SIRET : [numéro SIRET]
Numéro TVA intracommunautaire : [si applicable]
Directeur de la publication : [Nom, qualité]

2. Hébergeur

Le site est hébergé par : Hostinger
Site web :https://www.hostinger.com/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphiques, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de F & M Avocats.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, F & M Avocats s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs du site.

Les informations collectées via les formulaires sont destinées uniquement au traitement des demandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande à :
👉 [adresse e-mail dédiée à la protection des données]

5. Responsabilité

F & M Avocats s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, le cabinet ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. F & M Avocats n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur utilisation.

6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Contactez-nous