Droit de

L'urbanisme

Nos expertises

Assistance pour l’obtention des autorisations nécessaires à la réalisation de projets immobiliers

Audit et validation d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, autorisation d’unités touristiques nouvelles, autorisation d’équipement commercial)

Assistance de collectivités publiques à la prise de décision

Étude de la faisabilité juridique des opérations d’aménagement et de promotion

Suivi des enquêtes publiques, observations au commissaire enquêteur, recours.

Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, lotissements, certificats d’urbanisme…)

Contentieux judiciaire de l’urbanisme (contentieux indemnitaire et de la démolition, contentieux répressif devant le juge pénal).

Droit de préemption urbain, ZAD et délaissement (conseil et procédure)

Assistance et Contentieux des changements d’usage – destination des meublés de tourisme.

Droit de l’expropriation

Immeubles en péril (simple et imminent).

Domaines d'intervention

Le droit de la construction englobe la réglementation se rapportant à la conception, la réalisation, la vente et la gestion des ouvrages. Il s’appuie sur différents domaines juridiques tels que le Code civil, le Code de la construction, le Code de l’habitation, le droit des contrats, le droit des assurances et le droit administratif. Le droit de la construction vise à établir un cadre juridique pour l’ensemble du processus de construction afin de garantir la protection des parties prenantes, à savoir les maîtres d’ouvrage, les constructeurs, les promoteurs, les architectes, les particuliers et les entreprises de construction.

Le droit immobilier se définit comme l’ensemble des droits découlant des immeubles bâtis ou non bâtis, regroupant toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers, telles que la location, les troubles de voisinage, l’achat et la vente immobiliers, la copropriété, les problématiques liées au foncier, telles que les servitudes, ainsi que les litiges liées aux responsabilités des professionnels de l’immobilier (Agent immobilier, Notaires,etc.).

Les dernières actus

Contact

Adresse

24 rue Desfourniel
33000 BORDEAUX

Téléphone

Fabien FRANCESCHINI

06 78 38 90 21

Damien MERCERON

06 81 68 54 91

Mail

fabien.franceschini.avocat@gmail.com

dmerceron.avocat@gmail.com

Parking

Parking public METPARK – République

Accès tram

Ligne A, arrêt palais de justice

Nous envoyer un message

Contactez-nous