Nos expertises
Assistance pour l’obtention des autorisations nécessaires à la réalisation de projets immobiliers
Audit et validation d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, autorisation d’unités touristiques nouvelles, autorisation d’équipement commercial)
Assistance de collectivités publiques à la prise de décision
Étude de la faisabilité juridique des opérations d’aménagement et de promotion
Suivi des enquêtes publiques, observations au commissaire enquêteur, recours.
Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, lotissements, certificats d’urbanisme…)
Contentieux judiciaire de l’urbanisme (contentieux indemnitaire et de la démolition, contentieux répressif devant le juge pénal).
Droit de préemption urbain, ZAD et délaissement (conseil et procédure)
Assistance et Contentieux des changements d’usage – destination des meublés de tourisme.
Droit de l’expropriation
Immeubles en péril (simple et imminent).