Nos expertises
Droit de la copropriété
Le contentieux relatif à la réalisation de travaux en parties communes sans
autorisation
La contestation d’assemblées générales
Les actions en responsabilités civile professionnelles du syndic.
Le contentieux spécifique du recouvrement de créances et de charges impayées
Droit des baux d’habitation
La rédaction des baux d’habitation.
La rédaction de congés.
Le contentieux de l’expulsion (actions en recouvrement de loyers impayés et en
résiliation du bail).
Droit de la vente immobilière
le contentieux de la vente immobilière (vice caché, défaut de conformité, annulation de la vente, indemnité d’immobilisation, clause pénale, etc.).
la responsabilité des professionnels de l’immobilier en matière de vente
d’immeubles (notaires, agents immobiliers, diagnostiqueurs immobiliers).
Autres
Problématiques en lien avec l’immeuble, son foncier, son voisinage (troubles anormaux de voisinage, servitude, enclave, incendies).