Droit de

L'immobilier

Nos expertises

Droit de la copropriété

Le contentieux relatif à la réalisation de travaux en parties communes sans
autorisation

La contestation d’assemblées générales

Les actions en responsabilités civile professionnelles du syndic.

Le contentieux spécifique du recouvrement de créances et de charges impayées

Droit des baux d’habitation

La rédaction des baux d’habitation.

La rédaction de congés.

Le contentieux de l’expulsion (actions en recouvrement de loyers impayés et en
résiliation du bail).

Droit de la vente immobilière

le contentieux de la vente immobilière (vice caché, défaut de conformité, annulation de la vente, indemnité d’immobilisation, clause pénale, etc.).

la responsabilité des professionnels de l’immobilier en matière de vente
d’immeubles (notaires, agents immobiliers, diagnostiqueurs immobiliers).

Autres

Problématiques en lien avec l’immeuble, son foncier, son voisinage (troubles anormaux de voisinage, servitude, enclave, incendies).

Domaines d'intervention

Le droit en urbanisme traite des autorisations d’urbanisme, de l’assistance aux collectivités, de la faisabilité juridique des aménagements, et des contentieux relatifs aux permis de construire et à l’expropriation.

Le droit de la construction englobe la réglementation se rapportant à la conception, la réalisation, la vente et la gestion des ouvrages. Il s’appuie sur différents domaines juridiques tels que le Code civil, le Code de la construction, le Code de l’habitation, le droit des contrats, le droit des assurances et le droit administratif. Le droit de la construction vise à établir un cadre juridique pour l’ensemble du processus de construction afin de garantir la protection des parties prenantes, à savoir les maîtres d’ouvrage, les constructeurs, les promoteurs, les architectes, les particuliers et les entreprises de construction.

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Adresse

24 rue Desfourniel
33000 BORDEAUX

Téléphone

Fabien FRANCESCHINI

06 78 38 90 21

Damien MERCERON

06 81 68 54 91

Mail

fabien.franceschini.avocat@gmail.com

dmerceron.avocat@gmail.com

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Ligne A, arrêt palais de justice

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