Droit de la

Construction

Nos expertises

L’assurance construction

Ensemble des assurances obligatoires de la construction (Assurance DO – assurance responsabilité civile décennale).

Assurances facultatives avant réception (garantie « tous risques chantiers », garantie effondrement …) ou après réception (garantie des dommages immatériels consécutifs aux dommages matériels garantis au titre du contrat d’assurance obligatoire de responsabilité civile décennale…)

La responsabilité des constructeurs avant et après réception des travaux

Le contentieux du trouble anormal de voisinage en cas de chantier voisin

Domaines d'intervention

Le droit en urbanisme traite des autorisations d’urbanisme, de l’assistance aux collectivités, de la faisabilité juridique des aménagements, et des contentieux relatifs aux permis de construire et à l’expropriation.

Le droit immobilier se définit comme l’ensemble des droits découlant des immeubles bâtis ou non bâtis, regroupant toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers, telles que la location, les troubles de voisinage, l’achat et la vente immobiliers, la copropriété, les problématiques liées au foncier, telles que les servitudes, ainsi que les litiges liées aux responsabilités des professionnels de l’immobilier (Agent immobilier, Notaires,etc.).

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